RÈGLEMENT DU LOTO ASSOCIATIF

Article 1 – Organisation

Le loto est organisé par l’association QuadraTech909, dont le siège est situé au 4 rue du Martelet à Dambenois 25600, conformément aux dispositions des articles L.322-4 et suivants du Code de la sécurité intérieure.

Article 2 – Date et lieu

Le loto se tiendra le 10 Janvier 2026 à la Cafétéria CARREFOUR Andelnans.

Article 3 – Public

Le loto est ouvert au public. Toute personne peut participer en acquérant des cartons selon les modalités prévues à l’article 4. 

La participation au loto implique l’acceptation du présent règlement.

Article 4 – Modalités de participation

Chaque participant peut acquérir des cartons au prix de 60 € pour 4 cartons. Un 5e carton spécial est également proposé, donnant accès au tirage du lot spécial.

Le nombre de cartons par participant n’est pas limité, sous réserve de disponibilité, sauf pour le carton spécial limité à un par personne.

Article 5 – Lots

Les lots mis en jeu sont exclusivement des biens matériels :

- 1er   lot spécial : une moto Yamaha MT-07

- 2ème lot : un scooter Yamaha Nmax 125

- 3ème lot : un téléviseur 4K

- 4ème lot : une cave à vins

- 5ème lot : un aspirateur laveur

- 6ème lot : un bon d’achat CARREFOUR 

- Divers lots complémentaires : Barre de son, Casque audio, Friteuse airfryer XL, Tireuse à bière, Yaourtière XL, Paniers garnis, Divers bons d’achat  

Article 6 – Capital d’émission

Le capital d’émission total est estimé à 24000€, calculé sur la base de 400 participants acquérant chacun 5 cartons au prix de 60€. Ce montant est inférieur au plafond légal de 30 000 € fixé pour les lotos traditionnels associatifs.

Article 7 – Affectation des bénéfices

Les bénéfices du loto seront intégralement consacrés au financement des activités de l’association QuadraTech909. Ils ne pourront en aucun cas être distribuer à titre individuel ou privé. L’utilisation des recettes sera conforme aux objectifs statuaires de l’association et fera l’objet d’une comptabilité transparente.

Article 8 – Responsabilité

L’association organisatrice est seule responsable du bon déroulement du loto et de la remise effective des lots aux gagnants. Elle s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur et à assurer la transparence des opérations. En cas de litige, l’association demeure l’interlocuteur unique des participants.

Fait à Dambenois, le 21/11/25                                  Stefan ROSIC